Fraude à l’assurance: Les détectives privés se rebiffent face aux critiques


Les fins limiers rejettent la mauvaise image d’espions intrusifs répandue dans la campagne contre la surveillance des assurés. Ils défendent la nécessité de leur travail dans la lutte contre les fraudes et le service rendu à tous les assurés, selon un article paru dans LE TEMPS.

Concernés au premier plan par le référendum sur la surveillance des assurés contre la fraude, les détectives privés réagissent avec colère à l’image négative que donne d’eux la campagne référendaire menée par une partie de la gauche. Ils rejettent l’idée qu’on leur accorderait des pouvoirs plus étendus qu’aux policiers, tout en se défendant de s’introduire dans la vie privée des gens.

«Qu’on puisse être contre, je le conçois. Ce qui m’horripile, c’est le fait que des élus qui connaissent parfaitement la loi trompent la population», assène Léonard Bruchez, détective privé spécialisé dans la surveillance des assurés, que nous rencontrons sur la terrasse d’un hôtel lausannois, sur une place animée de la ville. C’est un homme discret, qui sait se rendre invisible dans la rue, se fondre dans la foule. Une faculté qui relève, selon lui, plus de l’inné que de l’acquis. «Des fois, je vois des amis de loin et je m’amuse à les suivre. Au bout de dix minutes, quand je les rejoins, ils n’en reviennent pas que j’aie pu m’approcher si près d’eux sans être vu», nous confie-t-il avec un sourire.

Il est l’un des rares de sa profession à travailler de manière privilégiée avec les assureurs et à effectuer une part importante de son chiffre d’affaires dans la traque aux fraudeurs. «En Suisse romande, on nous compte sur les doigts de la main.» D’après Thomas Carrecabe, de l’agence Adimen, «les assurances choisissent avec soin les personnes de confiance».

Les faits, avant tout

Ces «personnes de confiance» sont appelées lorsqu’un doute persiste au sein d’un service de fraude d’une assurance. Par exemple, l’assurance invalidité soupçonne Monsieur X, qui bénéficie d’une rente AI pour incapacité de travailler, de compléter indûment sa rente en travaillant comme manœuvre sur des chantiers. «Nous sommes le dernier recours, lorsque l’assureur n’a pas pu dissiper son doute malgré des vérifications auprès de la personne ou de son médecin», justifie Léonard Bruchez.

Le détective est mandaté pour suivre la personne assurée, généralement pendant quelques jours. Il constate que tous les matins à 6 heures, Monsieur X prend sa voiture et se rend près d’un chantier. Depuis la rue, il le voit soulever des madriers. Le soir, la cible fait de la musculation sur son balcon, clairement visible depuis la terrasse d’en face. Le détective photographie et filme tout en consignant les informations. «Dans nos rapports, nous n’incluons que des faits, sans formuler de jugements. Notre but n’est pas de chercher des preuves à tout prix pour faire plaisir à notre client», déclare Christian Sideris, de l’agence genevoise Seeclop. D’après Léonard Bruchez, les assureurs n’ont pas attendu la loi pour instaurer des réglementations strictes: ses clients lui interdisent tout enregistrement visuel et sonore à l’intérieur de la sphère privée. «Un balcon librement visible depuis la rue, ce n’est pas la sphère privée», estime-t-il, ce qu’a confirmé le Tribunal fédéral en 2011.

Au bout de trois jours de surveillance, il transmettra un rapport détaillé, qui estimera alors si les informations récoltées prouvent une infraction à l’assurance.

Soutien à la révision de la loi

Comme la plupart de ses collègues, il est favorable à un cadre légal pour sa profession. L’arrêt de la CEDH en 2016 empêche les assurances sociales de faire appel à leurs services et a nécessairement ralenti leur activité. «La loi représente une occasion de nous légitimer», estime son confrère Thomas Carrecabe.

Par ailleurs, Christian Sideris voit dans son métier un garde-fou contre les fraudes qui coûtent à l’ensemble des assurés: «Si la loi ne passe pas, la société se tire une balle dans le pied.»

«Big Brother, ce n’est pas nous»

Face aux arguments des référendaires, qui mettent en avant l’intrusion dans la vie privée et mobilisent force métaphores orwelliennes pour dénoncer la loi, les détectives manifestent leur indignation. «Big Brother s’est de longue date implanté dans le quotidien des gens. Ce que nous faisons n’a rien à voir, déclare Léonard Bruchez. Nous ne touchons qu’à la vie publique des gens. Jamais à la vie privée.»

L’utilisation de drones relève du fantasme, selon ces hommes de l’ombre. Légalement, ces engins ne pourront pas effectuer de prises de vues, et seront uniquement utilisables pour la localisation de personnes. Cependant, les restrictions qu’imposent les règlements de l’espace aérien (interdiction de voler au-dessus de maisons et en milieu urbain sans autorisation) éliminent de facto les drones de la panoplie du détective privé. Et pour ce qui est des traqueurs GPS, même s’ils peuvent se révéler utiles dans le cas de filatures en voiture, Léonard Bruchez se montre sceptique. «Une décision judiciaire prend trop de temps à tomber.»

Au-delà des réglementations formelles, l’éthique demeure une boussole à laquelle il s’agirait de se fier. «Il est impensable de filmer quelqu’un à travers une fenêtre, quand bien même ce serait légal», affirme Thomas Carrecabe.

Tous affirment d’ailleurs que les surveillances concernent une quantité négligeable de cas (moins de 1% selon eux) et qu’il est rare qu’une surveillance ne donne pas quelque chose. Sur ce point, les chiffres de l’Office fédéral des assurances sociales(OFAS) semblent les contredire: de 2009 à 2016, l’AI a mandaté une observation de 1700 dossiers sur les 16 000 cas de suspicion (10%). Les soupçons étaient fondés dans 800 affaires, soit 47%. Néanmoins, l’OFAS confirme qu’en aucun cas les détectives ne disposent de privilèges plus étendus en matière de surveillance que la police: celle-ci possède les mêmes prérogatives en matière de surveillance et peut les étendre considérablement sur décision judiciaire, ce que les détectives ne peuvent pas.


 

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